Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Bilanvera

Adresse : Via Stauffacher 147, 3930 Viège, Suisse

Téléphone : +41 27 576 26 43

E-mail : privacy@bilanvera.com

Identifiant d’entreprise : CHE-483.125.967  |  Date d’effet : 29 octobre 2025

1. Champ d’application

Cette politique explique comment Bilanvera collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site et de ses prestations de préparation de rapports financiers.

2. Données traitées

  • Identification : nom, prénom, e-mail, téléphone.
  • Données professionnelles : raison sociale, numéro d’identification, adresse postale de l’entreprise.
  • Données liées aux prestations : documents fournis pour l’établissement des états et rapports.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages.
  • Cookies et technologies similaires (voir la section « Politique relative aux cookies »).

3. Finalités

  • Fournir et exploiter nos services de préparation et de présentation de rapports.
  • Gérer la relation client et répondre aux demandes.
  • Assurer la sécurité et l’intégrité de notre site.
  • Respecter les obligations légales applicables.
  • Amélioration continue via des statistiques anonymisées.

4. Bases légales (RGPD & LPD)

  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
  • Respect d’obligations légales.
  • Intérêt légitime pour la sécurité et l’amélioration du service, en équilibre avec vos droits.
  • Consentement pour les cookies non essentiels et certaines communications.

5. Durées de conservation

Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités décrites ou selon les exigences légales. Certains dossiers administratifs peuvent être conservés jusqu’à 10 ans.

6. Partage et destinataires

Les données peuvent être partagées avec des prestataires soumis à des engagements de confidentialité et de traitement. Communication aux autorités uniquement lorsque la loi l’exige. Aucune vente de données.

7. Transferts internationaux

En cas de transfert hors Suisse/UE, nous utilisons des garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types).

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, selon le RGPD et la LPD. Contact : privacy@bilanvera.com.

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Aucun système n’offre une sécurité absolue.

10. Données des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.

11. Politique relative aux cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement du site et analyser la fréquentation. Votre consentement est requis pour les cookies non essentiels.

  • Essentiels : sécurité, session, préférences techniques.
  • Analytiques (avec consentement) : mesures anonymisées d’audience pour améliorer le contenu.
  • Préférences (avec consentement) : langue et affichage.

Gestion : via le bandeau cookies ou les paramètres du navigateur. Le retrait du consentement peut limiter certaines fonctions.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les changements importants seront indiqués ici avec une nouvelle date d’effet.

13. Contact

Bilanvera
Via Stauffacher 147, 3930 Viège, Suisse
Tél : +41 27 576 26 43
E-mail : privacy@bilanvera.com

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025